Le 27 octobre 2026, le conseil de l’Arrondissement des Rivières a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 21543Ha, R.C.A.2V.Q. 441 (8720, rue Colette-Samson, quartier de Neufchâtel Est-Lebourgneuf, district électoral de Neufchâtel-Lebourgneuf).

Ce règlement est entré en vigueur le 3 novembre 2026 date de la délivrance du certificat de conformité par le greffier de la Ville.

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance ordinaire du conseil du 29 septembre 2026.

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 2 l 543Ha, située approximativement à l'est de la rivière du Berger, au sud de l'avenue Chauveau, à l'ouest de la rue des Aïeux et au nord de la rue Claire-Bonenfant, aux fins de supprimer l'écran visuel situé à la limite ouest de cette zone et de diminuer la marge arrière à six mètres.