Le 27 octobre 2026, le conseil de l’Arrondissement des Rivières a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 22313Mb, 22323Mb, 22326Hb, 22327Hb, 22328Mb, 22329Hb, 22330Mc et 22332Hc, R.C.A.2V.Q. 443 (Omnibus secteur boulevard Père-Lelièvre/boulevard Central, quartier de Duberger-Les Saules, district électoral de Vanier-Duberger).

Ce règlement est entré en vigueur le 3 novembre 2026 date de la délivrance du certificat de conformité par le greffier de la Ville.

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance ordinaire du conseil du 29 septembre 2026.

Notes explicatives :

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22313Mb, 22323Mb, 22326Hb, 22327Hb, 22328Mb, 22329Hb, 22330Mc et 22332Hc, situées approximativement à l’est de la rue du Danube et de son prolongement vers le sud, au sud de la rue Lemieux et de son prolongement vers l’est, à l’ouest de l’autoroute Robert-Bourassa et au nord de la rivière Saint-Charles.

La zone 22328Mb est agrandie à même la totalité de la zone 22323Mb, qui est supprimée, de manière à y inclure, en plus d’une portion des boulevards Père-Lelièvre et Central ainsi que des rues Dion, Labrecque, Lemieux et Darveau, les lots numéros 1 228 206, 1 228 207, 1 228 370, 1 228 393,

1 228 464, 1 229 688, 2 801 239 et 5 186 588 du cadastre du Québec. La zone 22330Mc est, quant à elle, agrandie à même une partie de la zone 22328Mb, réduite d’autant, et la totalité de la zone 22332Hc, qui est supprimée, de manière à y inclure, en plus d’une portion de la rivière Saint-Charles, les lots numéros 1 228 157, 1 228 183, 1 228 184, 1 228 185 et 6 440 757 du cadastre du Québec, de même que les parties du lot numéro 6 440 758 qui se trouvaient jusqu’alors dans les zones 22328Mb et 22332Hc.

Les grilles de spécifications applicables aux zones 22313Mb, 22326Hb, 22327Hb, 22328Mb, 22329Hb et 22330Mc sont par ailleurs modifiées.

Dans la zone 22313Mb, les exigences relatives aux nombres minimal et maximal de logements dans un bâtiment isolé ou jumelé sont supprimées. De plus, les usages des groupes C2 vente au détail et services et C20 restaurant peuvent désormais être exercés sur tous les étages d’un bâtiment, et il n’y a plus de superficie maximale de plancher par établissement applicable à l’égard d’un usage du groupe P3 établissement d’éducation et de formation. À l’égard des dimensions du bâtiment principal, l’exigence d’une largeur minimale correspondant à 60 % de la largeur du lot est supprimée, tout comme celles relatives à la hauteur minimale, à la hauteur maximale ainsi qu’au nombre minimal d’étages. Les normes relatives au pourcentage minimal d’occupation au sol, à la largeur combinée des cours latérales, à la distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal et au pourcentage minimal de la superficie d’une façade d’un bâtiment devant être recouverte de matériaux de revêtements spécifiques sont également supprimées.

La marge avant est réduite à six mètres et une superficie d’aire d’agrément de cinq mètres carrés par logement est ajoutée. Il n’y a plus de normes particulières applicables relativement à la largeur minimale d'un bâtiment isolé d'un à huit logements ou d'un bâtiment jumelé d'un à quatre logements ni de normes d'implantation particulières applicable à l'égard d'un tel bâtiment jumelé, les normes de dimension ou d'implantation générales devant désormais s'appliquer. À l’égard d’un bâtiment isolé d’un à deux logements, la marge latérale est par ailleurs fixée à 1,5 mètre et la largeur combinée des cours latérales à 4,5 mètres. La reprise de l’exercice d’un usage dérogatoire protégé à l’intérieur d’un bâtiment dérogatoire protégé est désormais autorisée, lorsque la reconstruction ou la réfection de ce bâtiment l’est également. Enfin, les normes particulières relatives à l’installation d’enseignes sur socle et au nombre maximal de trois drapeaux autorisés par lots sont supprimées.

Dans la zone 22326Hb, les exigences relatives aux nombres minimal et maximal de logements à l’intérieur d’un bâtiment isolé sont supprimées. À l’égard des dimensions du bâtiment principal, l'exigence d'une largeur minimale est supprimée, tout comme celles relatives à la hauteur minimale, la hauteur maximale ainsi qu'au nombre minimal d'étages. Les normes relatives au pourcentage minimal d’occupation au sol, à la largeur combinée des cours latérales et à la distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal sont également supprimées. La marge avant est réduite à six mètres et la superficie d’aire d’agrément est réduite à cinq mètres carrés par logement. Enfin, la reprise de l’exercice d’un usage dérogatoire protégé à l’intérieur d’un bâtiment dérogatoire protégé est désormais autorisée, lorsque la reconstruction ou la réfection de ce bâtiment l’est également.

Dans la zone 22327Hb, les exigences relatives aux nombres minimal et maximal de logements dans un bâtiment isolé, jumelé ou en rangée sont supprimées. À l’égard des dimensions du bâtiment principal, l’exigence d’une largeur minimale est supprimée, tout comme celles relatives à la hauteur minimale et à la hauteur maximale. Un nombre maximal de quatre étages par bâtiment est ajouté. La marge avant est réduite à six mètres, la superficie d’aire d’agrément est réduite à cinq mètres carrés par logement et l’exigence relative à la largeur combinée des cours latérales est supprimée. La reconstruction, à son même emplacement ou à un emplacement conforme, ou la réfection d’un bâtiment principal dérogatoire protégé détruit, devenu dangereux ou ayant perdu au moins la moitié de sa valeur à la suite d’un cas fortuit est désormais autorisée. De plus, la reprise de l’exercice d’un usage dérogatoire protégé à l’intérieur d’un bâtiment dérogatoire protégé est désormais autorisée, lorsque la reconstruction ou la réfection de ce bâtiment l’est également.

Dans la zone 22328Mb, les exigences relatives aux nombres minimal et maximal de logements dans un bâtiment isolé ou jumelé sont supprimées. Les usages des groupes C1 services administratifs, P2 équipement religieux et P5 établissement de santé sans hébergement sont maintenant autorisés, tandis que les usages de piste de danse et de spectacle ou de présentation visuelle associés à un restaurant ou un débit d’alcool ne sont plus permis. Les usages des groupes C2 vente au détail et services et C20 restaurant peuvent être exercés sur tous les étages d'un bâtiment. À l’égard des dimensions du bâtiment principal, l’exigence d’une largeur minimale est supprimée, tout comme celles relatives à la hauteur minimale, à la hauteur maximale ainsi qu’au nombre minimal d’étages. Les normes relatives au pourcentage minimal d’occupation au sol, à la largeur combinée des cours latérales, à la distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal et au pourcentage minimal de la superficie d’une façade d’un bâtiment devant être recouverte de matériaux de revêtements spécifiques sont également supprimées, tandis que la tôle d’acier galvanisé et la tôle d’acier émaillé prépeint sont retirées de la liste des matériaux de revêtement prohibés. La marge avant est augmentée à six mètres et une superficie d’aire d’agrément de cinq mètres carrés par logement est ajoutée. À l’égard d’un bâtiment isolé d’un à deux logements, la marge latérale est fixée à 1,5 mètre, la largeur combinée des cours latérales à 4,5 mètres et la marge arrière à 7,5 mètres. À l’égard d’un bâtiment jumelé d’un à deux logements, la marge arrière est fixée à 7,5 mètres.

La reconstruction, à son même emplacement ou à un emplacement conforme, ou la réfection d’un bâtiment principal dérogatoire protégé détruit, devenu dangereux ou ayant perdu au moins la moitié de sa valeur à la suite d’un cas fortuit est désormais autorisée. De plus, la reprise de l’exercice d’un usage dérogatoire protégé à l’intérieur d’un bâtiment dérogatoire protégé est désormais autorisée, lorsque la reconstruction ou la réfection de ce bâtiment l’est également. Enfin, les normes particulières relatives à l’installation d’enseignes sur socle et au nombre maximal de trois drapeaux autorisés par lots sont supprimées.

Dans la zone 22329Hb, les exigences relatives aux nombres minimal et maximal de logements dans un bâtiment isolé ou jumelé sont supprimées.

L’exigence d’un nombre minimal d’étages par bâtiment est supprimée, tout comme celle d’une largeur combinée des cours latérales. La marge latérale est augmentée à trois mètres et la superficie d’aire d’agrément est réduite à cinq mètres carrés par logement. Il n'y a plus de norme d'implantation particulière qui s'applique à un bâtiment isolé de quatre à huit logements, les normes générales devant désormais s'appliquer. À l’égard d’un bâtiment isolé d’un à deux logements, la marge latérale est fixée à 1,5 mètre, la largeur combinée des cours latérales à 4,5 mètres et la marge arrière à 7,5 mètres. À l’égard d’un bâtiment jumelé d’un à deux logements, la marge arrière est fixée à 7,5 mètres. Enfin, la reprise de l’exercice d’un usage dérogatoire protégé à l’intérieur d’un bâtiment dérogatoire protégé est désormais autorisée, lorsque la reconstruction ou la réfection de ce bâtiment l’est également.

Enfin, dans la zone 22330Mc, les exigences relatives aux nombres minimal et maximal de logements dans un bâtiment isolé sont supprimées. Les usages du groupe H2 habitation avec services communautaires sont maintenant permis.

L’usage de piste de danse associée à un restaurant ou un débit d’alcool n’est plus autorisé. Les usages du groupe C2 vente au détail et services et C20 restaurant peuvent être exercés sur tous les étages d'un bâtiment et il n'y a plus de superficie maximale de plancher par établissement pour un usage du groupe P3 établissement d'éducation et de formation. À l’égard des dimensions du bâtiment principal, les exigences d'une largeur minimale correspondant à 50 % de la largeur du lot et d'un nombre minimal d'étages sont supprimées. Les normes relatives au pourcentage minimal d’occupation au sol, à la largeur combinée des cours latérales, à la distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal et au pourcentage minimal de la superficie d’une façade d’un bâtiment devant être recouverte de matériaux de revêtements spécifiques sont également supprimées, tandis que la tôle d’acier galvanisé et la tôle d’acier émaillé prépeint sont retirées de la liste des matériaux de revêtement prohibés. La marge avant est augmentée à six mètres, les marges latérale et arrière sont réduites respectivement à trois et neuf mètres et la superficie d’aire d’agrément est réduite à cinq mètres carrés par logement. À l’égard des bâtiments isolés de quatre à douze logements, l’exigence d’une largeur minimale de douze mètres est supprimée. L’exigence que le stationnement soit situé à l’intérieur à au moins 75 % est également supprimée. La reconstruction, à son même emplacement ou à un emplacement conforme, ou la réfection d’un bâtiment principal dérogatoire protégé détruit, devenu dangereux ou ayant perdu au moins la moitié de sa valeur à la suite d’un cas fortuit est désormais autorisée. De plus, la reprise de l’exercice d’un usage dérogatoire protégé à l’intérieur d’un bâtiment dérogatoire protégé est désormais autorisée, lorsque la reconstruction ou la réfection de ce bâtiment l’est également. Enfin, les normes particulières relatives à l’installation d’enseignes sur socle et au nombre maximal de trois drapeaux autorisés par lots sont supprimées.