Le 27 octobre 2026, le conseil de l’Arrondissement des Rivières a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 21318Aa, R.C.A.2V.Q. 446 (1610, boulevard Bastien, quartier de Neufchâtel Est-Lebourgneuf, district électoral de Neufchâtel- Lebourgneuf).

Ce règlement est entré en vigueur le 3 novembre 2026 date de la délivrance du certificat de conformité par le greffier de la Ville.

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance ordinaire du conseil du 29 septembre 2026.

Notes explicatives :

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21318Aa, laquelle est située approximativement à l’est du boulevard Bastien, au sud de la rivière du Berger, à l’ouest de la rue Fenil et de son prolongement vers le nord ainsi qu’au nord de la rue Viel et de son prolongement vers l’est, dans le quartier de Neufchâtel Est–Lebourgneuf.

Dans cette zone, la superficie de plancher d’un usage dérogatoire protégé du groupe H1 logement dans un bâtiment d’au plus trois logements peut être agrandie, sous réserve du respect de certaines normes. De plus lorsque l’objet de la protection par droits acquis est une dérogation à une norme d’implantation ou de construction édictée au chapitre X ou XV du règlement, autre que la sous-section §3 de la section II, la reconstruction ou la réfection d’un bâtiment principal dérogatoire protégé qui est détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins la moitié de sa valeur à la suite d’un cas fortuit, est autorisée à son même emplacement ou à un emplacement conforme à l’article 892 du règlement. Enfin, l’exercice d’un usage dérogatoire protégé peut être repris à l’intérieur d’un bâtiment dérogatoire protégé dont la reconstruction ou la réfection est autorisée.