À sa séance ordinaire qui se tiendra le 9 février 2021 à 17 h 30, le conseil de l’Arrondissement de Beauport statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

• Propriété sise au 3415, rue Guimont, lot 1 217 225, district de Robert-Giffard

Rendre réputées conformes :
. Une clôture en cour latérale de 3,2 m de hauteur, alors que le maximum permis est de 2 m;
. Une superficie de constructions accessoires de 25m², alors que le maximum permis est de 18 m²;
. L’implantation des constructions accessoires à 0,16 m de la ligne de lot, alors que le minimum exigé est de 0,75 m.
Le tout selon le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4.

• Propriété sise au 4026, boulevard Sainte-Anne, lot 1 539 384, district de la Chute-Montmorency-Seigneurial

Rendre réputées conformes une hauteur maximale du bâtiment principal de 14,5 m au lieu de 13 m, et ne prescrire aucune distance maximale entre un appareil de climatisation et un bâtiment principal, au lieu de 1,5 m comme prescrit par le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4.

Une consultation écrite sur ces demandes de dérogations mineures a été autorisée par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, résolution CA5-2020-0149, et ce, conformément à l’arrêté 2020-074 en date du 2 octobre 2020 concernant l'ordonnance des mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19. 

Cette consultation se déroulera du 21 janvier au 4 février 2021 inclusivement.

Toute personne intéressée relativement à cette demande pourra envoyer des questions, des commentaires ou tous les documents pertinents à l’adresse courriel suivante : ginette.bergevin@ville.quebec.qc.ca.