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Avis publics

Avis public

13 mars 2019 - Conseil d'arrondissement de Charlesbourg

Assemblée publique de consultation - Règlement R.C.A.4V.Q. 161 (correction d'une limite de zone, rue des Zircons, district de Louis-XIV)

Aux personnes intéressées par un projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement à la zone 43062Ha, R.C.A.4V.Q. 161 (Correction d'une limite de zone, rue des Zircons, district de Louis-XIV)

Une assemblée publique de consultation aura lieu au cours de la séance ordinaire du conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg qui se tiendra le mardi 26 mars 2019 à 17 h 30, à la salle du conseil du bureau d’arrondissement, situé au 160, 76e Rue Est, rez-de-chaussée, Québec.

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 43062Ha. La zone 43063Ha est agrandie à même une partie de la zone 43062Ha afin d’y appliquer les normes prescrites pour la zone 43063Ha.

La zone 43062Ha est située approximativement à l’est de l’avenue des Diamants, au sud de la rue Georges-Saint-Hilaire, à l’ouest de la rue Lévesque et au nord de la rue de l’Escarboucle.

Ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

 

Avis public - Assemblée publique de consultation - Règlement R.C.A.4V.Q. 161 (correction d'une limite de zone, rue des Zircons, district de Louis-XIV) (PDF : 90 Ko)

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