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Avis publics

Avis public

13 mars 2019 - Conseil d'arrondissement de Beauport

Avis de participation référendaire - Règlement R.C.A.5V.Q. 219 (Projet commercial, rue des Pionnières-de-Beauport, district de la Chute-Montmorency-Seigneurial)

À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 12 mars 2019, le conseil de l’Arrondissement de Beauport a adopté le projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 6 252 119 du cadastre du Québec, R.C.A.5V.Q. 219 (Projet commercial, rue des Pionnières-de-Beauport, district de la Chute-Montmorency–Seigneurial).

Ce projet de règlement contient des dispositions pouvant faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées de la zone 53121Mb et des zones contiguës à celle-ci, afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

La zone 53121Mb est située de part et d’autre de l’avenue du Sous-Bois, à l’est de l’avenue du Sous-Bois et de la rue des Pionnières-de-Beauport, au sud de l’autoroute Félix-Leclerc, à l’ouest du boulevard Sainte-Anne et au nord de la rue du Père-Giroux et de son prolongement à l’est.

Avis public - Avis de participation référendaire - Règlement R.C.A.5V.Q. 219 (Projet commercial, rue des Pionnières-de-Beauport, district de la Chute-Montmorency-Seigneurial) (PDF : 110 Ko)

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