Le 26 février 2019, le conseil de l’Arrondissement des Rivières a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 22604Cb, R.C.A.2V.Q. 240 (Projet Hamel-Côté – Trudel Alliance).

Ce règlement est entré en vigueur le 11 mars 2019, date de la délivrance du certificat de conformité par le greffier de la Ville de Québec. 

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22604Cb, située à l’est de l’autoroute
Robert-Bourassa, au sud de la rivière Saint-Charles, à l’ouest de la rue A.-R.- Décary et de son prolongement vers le nord et au nord du boulevard Wilfrid-Hamel.

Dans cette zone, la superficie maximale de plancher d’un établissement dans lequel est exercé un usage du groupe C1 services administratifs est augmentée à 1 500 mètres carrés. Les usages des groupes C20 restaurant et P3 établissement d’éducation et de formation, à l’exclusion d’un établissement d’enseignement secondaire d’une superficie de plancher de plus de 12 000 mètres carrés, sont désormais autorisés. Enfin, l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade principale d’un bâtiment principal n’est plus prohibé.