Aux personnes intéressées par le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement aux zones 18115Hc et 18117Cb, R.C.A.1V.Q. 547 (1307, avenue Conway) quartier de Maizerets, district électoral de Maizerets-Lairet.

Lors d’une séance tenue le 14 avril 2025, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le projet de règlement intitulés Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement aux zones 18115Hc et 18117Cb, R.C.A.1V.Q. 547.

Une assemblée publique de consultation aura lieu le 5 mai 2025, Centre Monseigneur-Marcoux, Salle polyvalente au 2^e étage, 2025, rue Adjutor-Rivard.

Lors de cette assemblée publique de consultation, un représentant de la Ville expliquera le contenu du projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et il entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

Consultez le https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participation-citoyenne/index.aspx pour plus d’informations.

Le projet de règlement R.C.A.1V.Q. 547 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Une copie de ce projet de règlement est disponible, pour consultation, au bureau d’arrondissement de La Cité-Limoilou situé au 500, rue du Pont, Québec, durant les heures de bureau.

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 18115Hc et 18117Cb, lesquelles sont situées approximativement de part et d’autre des avenues Bergemont et Conway, à l’est de l’emprise ferroviaire de la compagnie du chemin de fer de Québec et du Lac St-Jean, au sud de la rue de la Marie-Clarisse, à l’ouest de l’avenue de la Capricieuse, et au nord du chemin de la Canardière.

Plus spécifiquement, une nouvelle zone 18124Hc est créée à même une partie des zones 18115Hc et 18117Cb, pour la partie du territoire formé des lots 1 316 627, 6 403 336 et une partie du lot 3 368 798 du cadastre du Québec, et comprenant les propriétés situées au 1307 et 1553 avenue Conway. Les usages du groupe H1 logement dans un bâtiment isolé d’un maximum de six étages y sont autorisés. La marge avant est de 4,5 mètres, la marge latérale de trois mètres, la marge arrière de 3,5 mètres et la largeur combinée des cours latérales est fixée à onze mètres. Par ailleurs, un pourcentage minimal d’aire verte de 20 % est prescrit. Enfin, les normes de stationnement hors rue, de chargement et de déchargement des véhicules sont celles applicables à un milieu de type urbain dense et les normes d’affichage sont celles applicables à un milieu de type mixte.