Le 14 avril 2025, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement relativement à l'exclusion de trois immeubles de la zone de permis de stationnement 12 dans le quartier Saint-Roch, R.C.A.1V.Q. 537.

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 24 mars 2025.

Ainsi, ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 22 avril 2025.

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement afin d’exclure certains immeubles de la zone de permis de stationnement 12, soit les lots numéros 5 479 064 et 6 651 663 du cadastre du Québec, de même que le lot projeté numéro 6 628 689 du cadastre du Québec. La zone de permis de stationnement 12 est située dans le quartier Saint-Roch.