Le 14 avril 2025, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement aux zones 12029Mb, 12056Mb, 12076Mb et 12086Mb aux fins de sa concordance au Programme particulier d'urbanisme pour le secteur sud du centre-ville Saint-Roch, R.C.A.1V.Q. 527.

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 27 janvier 2025.

Ce règlement est entré en vigueur le 17 avril 2025, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’assurer sa concordance au Programme particulier d’urbanisme pour le secteur sud du centre-ville Saint-Roch, tel que modifié par le Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme pour le secteur sud du centre-ville Saint-Roch, R.V.Q. 3392.

Plus spécifiquement, un établissement dont l’activité principale est de fournir des services financiers est maintenant autorisé au rez-de-chaussée dans les zones 12029Mb, 12056Mb et 12086Mb. Ces zones sont situées du coté nord de la rue Saint-Joseph Est, entre la rue de la Chapelle à l’ouest et la rue Saint‑Dominique à l’est. Par ailleurs, la hauteur maximale d’un bâtiment principal passe de 26 à 35 mètres dans la zone 12076Mb. Cette zone est située approximativement à l’est de la rue de la Chapelle, au sud de la rue Sainte‑Marguerite, à l’ouest de la rue Monseigneur-Gauvreau et au nord de la rue Fleurie et de son prolongement vers l’est.