Le 14 avril 2025, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à l'approbation d'un plan de construction ou de modification sur le lot numéro 1 213 457 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 532.

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 24 mars 2025.

Ce règlement est entré en vigueur le 17 avril 2025, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’approuver un plan de construction ou de modification d’un bâtiment sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 213 457 du cadastre du Québec. Ce lot est situé dans la zone 11100Mb, localisée approximativement à l’est de la rue du Sault-au-Matelot, au sud du quai Saint‑André et de son prolongement vers l’est, à l’ouest du fleuve Saint‑Laurent et au nord de la rue Saint-Antoine et de son prolongement vers l’est.

Ce règlement prévoit également les dérogations au Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme qui sont autorisées ainsi qu’un délai pour débuter le projet.