Le 14 avril 2025, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une utilisation temporaire d'une partie du lot numéro 1 212 784 du cadastre du Québec à des fins de restaurant en usage associé à un musée, R.C.A.1V.Q. 535.

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 24 mars 2025.

Ce règlement est entré en vigueur le 17 avril 2025, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser, pour une période de trois ans, sur une partie du lot numéro 1 212 784 du cadastre du Québec correspondant au 27, rue Notre‑Dame, un restaurant de type café et un café-terrasse en usages associés à un musée.

Ce lot est localisé dans la zone 11057Mb, située approximativement à l’est de la côte de la Montagne, au sud de la rue du Porche, à l’ouest de la rue du Don‑de‑Dieu et de la place de Paris de même qu’au nord de la rue Sous‑le‑Fort.