Le 14 avril 2025, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une permission d'occupation sur le lot numéro 1 302 463 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 538.

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 10 mars 2025.

Ce règlement est entré en vigueur le 17 avril 2025, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.

Notes explicatives;

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin que le conseil d’arrondissement puisse permettre l’occupation, par un usage du groupe C2 vente au détail et services, au rez‑de‑chaussée et au sous-sol de l’immeuble situé sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 302 463 du cadastre du Québec.

Ce lot est situé dans la zone 14054Mb, laquelle est localisée approximativement à l’est de l’avenue Bourlamaque, au sud de la rue Saunders, à l’ouest de l’avenue Cartier, et au nord de la Grande Allée Ouest.