Aux personnes intéressées par un projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à la zone 66327Cb, R.C.A.6V.Q. 366 (1792, avenue Industrielle, quartier de Val-Bélair, district électoral de Val-Bélair)

Lors d’une séance tenue le 22 avril 2025, le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles a approuvé le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à la zone 66327Cb, R.C.A.6V.Q. 366 (1792, avenue Industrielle, quartier de Val-Bélair, district électoral de Val-Bélair).

Une assemblée publique de consultation sera tenue par le conseil de quartier de Val-Bélair le 21 mai 2025 à 19 h 30, Centre culturel Georges-Dor Salle RC19, 3490, route de l'Aéroport

Lors de cette assemblée publique de consultation, un représentant de la Ville expliquera le contenu du projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et il entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

Conformément à la Politique de participation publique de la Ville de Québec, R.V.Q. 2705, ce projet de règlement peut être soumis à des mesures de consultation complémentaires, dont une période consultation écrite suivant l’assemblée de consultation ci-dessus annoncée. Consultez le https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participation-citoyenne/index.aspx pour plus d’informations.

Ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Notes explicatives :

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66327Cb, laquelle est située approximativement à l’est du boulevard Pie-XI Nord, au sud des rues de l’Ivoire et de l’Illusion, à l’ouest de la route de la Bravoure et de la rue de Jouvence, et au nord des rues de la Joconde, Joviale et de la Jacobée.

Plus spécifiquement, une nouvelle zone 66335Mb est créée à même la partie de la zone 66327Cb située entre le boulevard Pie-XI Nord et la rue de l’Illusion. Dans cette nouvelle zone, les usages des groupes H1 logement, C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C3 lieu de rassemblement, C20 restaurant, C35 lave-auto, P3 établissement d’éducation et de formation, P5 établissement de santé sans hébergement et R1 parc sont autorisés. Un usage du groupe H1 logement doit toutefois être exercé dans un bâtiment isolé d’un minimum de quatre logements. De plus, la partie du rez‑de‑chaussée d’un bâtiment principal qui est contiguë à la façade principale ne peut être occupée que par un usage de la classe Commerce de consommation et de services, de la classe Commerce de restauration et débit d’alcool ou de la classe Publique, sur une profondeur d’au moins dix mètres ou pour une superficie de plancher minimale de 150 mètres carrés.

En outre, un maximum de cinq étages est autorisé pour un bâtiment principal. La marge avant est fixée à six mètres, la marge latérale à 4,5 mètres et la marge arrière à douze mètres. Le pourcentage minimal d’aire verte est établi à 20 % et une superficie d’aire d’agrément de quatre mètres carrés par logement est exigée. Par ailleurs, un retrait d’au moins trois mètres de l’alignement d’un mur adjacent à un terrain dont seuls les usages du groupe H1 logement exercés dans un bâtiment isolé de un à deux logements sont autorisés, est requis pour toute partie d’un bâtiment excédant le troisième étage. Un café-terrasse peut, quant à lui, être implanté en cour latérale. Les normes de stationnement hors rue, de chargement et de déchargement de véhicules sont celles de type général. Toutefois, l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade principale d’un bâtiment principal est prohibé. Les règles d’affichage sont celles applicables à un milieu de type mixte. Enfin, des règles relatives à la protection des arbres en milieu urbain ainsi qu’à la gestion des droits acquis sont prescrites dans la zone.