Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à une demande d'occupation sur le lot numéro 4 264 193 du cadastre du Québec, R.C.A.6V.Q. 363 (11337, boulevard Valcartier, quartier de Loretteville, district électoral de Loretteville-Les Châtels) adopté le 22 avril 2025.

À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 11 mars 2025, le conseil d’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles a adopté le projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à une demande d'occupation sur le lot numéro 4 264 193 du cadastre du Québec, R.C.A.6V.Q. 363 (11337, boulevard Valcartier, quartier de Loretteville, district électoral de Loretteville-Les Châtels).

Ce projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées de la zone 63343Mb et des zones contiguës à celle-ci, afin qu’un règlement qui les contienne soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du projet de règlement peuvent être obtenus par courriel auprès de l’assistante-greffière de l’Arrondissement de la Haute-Saint-Charles greffe.ariv-ahsc@ville.quebec.qc.ca

Notes explicatives :

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme afin d’autoriser l’occupation du bâtiment situé sur la partie du territoire formée du lot numéro 4 264 193 du cadastre du Québec, par des usages du groupe C32 vente ou location de petits véhicules, pour une superficie de plancher maximale de 3 000 mètres carrés.

Cette permission prévoit qu’aucune case de stationnement n’est exigée en regard de l’agrandissement d’un usage de ce groupe. Ce lot est situé dans la zone 63343Mb, laquelle est localisée approximativement à l’est du parc Phil-Latulippe, au sud de l’intersection du boulevard Valcartier et du corridor des Cheminots, à l’ouest de la rue Saint‑Amand et au nord de la rue Morissette.