Aux personnes intéressées par un projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 21117Ha, R.C.A.2V.Q. 402 (10905, rue Charmont, quartier de Neufchâtel Est-Lebourgneuf, district électoral de Neufchâtel-Lebourgneuf)

Lors d’une séance tenue le 25 mars 2025, le conseil de l’Arrondissement des Rivières a adopté le projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 21117Ha, R.C.A.2V.Q. 402 (10905, rue Charmont, quartier de Neufchâtel Est-Lebourgneuf, district électoral de Neufchâtel-Lebourgneuf).

Une assemblée publique de consultation sera tenue par le conseil de quartier de Neufchâtel Est-Lebourgneuf, le 18 juin 2025 à 18 h 30, Centre communautaire Lebourgneuf, Salle multifonctionnelle, 1650, boulevard La Morille

Lors de cette assemblée publique de consultation, un représentant de la Ville expliquera le contenu du projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et il entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

Conformément à la Politique de participation publique de la Ville de Québec, R.V.Q. 2705, ce projet de règlement peut être soumis à des mesures de consultation complémentaires, dont une période consultation écrite suivant l’assemblée de consultation ci-dessus annoncée. Consultez le https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participation-citoyenne/index.aspx pour plus d’informations.

Ce projet de règlement ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Notes explicatives :

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21117Ha, située approximativement à l’est de la rue du Foyer, au sud de la rue Auguste-Renoir, à l’ouest de la rue Thomas‑Dunn et au nord du boulevard Bastien.

Dans cette zone, le nombre maximal de logements autorisés par bâtiment isolé pour les usages du groupe H1 logement, est augmenté à deux.