Aux personnes intéressées par un projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 36439Cb, R.C.A.3V.Q. 391 (1930, avenue Jules-Verne, quartier de l'Aéroport, district électoral de Cap-Rouge-Laurentien), approuvé le 14 avril 2025.

 

Lors d’une séance tenue le 14 avril 2025, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a approuvé le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 36439Cb, R.C.A.3V.Q. 391 (1930, avenue Jules-Verne, quartier de l'Aéroport, district électoral de Cap-Rouge-Laurentien).

 

Une assemblée publique de consultation aura lieu le 13 mai 2025, à 20h, au Centre communautaire Champigny, 7519, boulevard Wilfrid-Hamel, G2G 1C2, salle polyvalente.

 

Ce projet de règlement contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

 

Une copie de ce projet de règlement est disponible, pour consultation, au bureau d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge situé au 1130, route de l’Église, Québec, durant les heures de bureau.

 

Notes explicatives:

 

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36439Cb, située approximativement à l’est de la route Jean-Gauvin, au sud de la rivière Cap‑Rouge, à l’ouest du parc de Champigny et au nord de l’autoroute Félix‑Leclerc.

 

Dans cette zone, les usages du groupe C20 restaurant d’une superficie d’au plus 500 mètres carrés sont désormais autorisés. De plus, la superficie maximale de plancher pour le groupe d’usage P5 établissement de santé sans hébergement, est augmentée à 6 000 mètres carrés par établissement et est établie à 10 000 mètres carrés par bâtiment. Un usage spécifiquement autorisé de pharmacie d’une superficie d’au plus 500 mètres carrés pourra, quant à lui, être exercé.