Aux personnes intéressées par le projet de règlement du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement au contingentement des restaurants dans la zone 16023Mb, R.C.A.1V.Q. 543 (Révision du contingentement des restaurants) quartier de Saint-Sacrement, district électoral Montcalm-Saint-Sacrement.

Lors d’une séance tenue le 14 avril 2025, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le projet de règlement intitulés Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement au contingentement des restaurants dans la zone 16023Mb, R.C.A.1V.Q. 543.

Une assemblée publique de consultation aura lieu le 13 mai 2025, Centre des loisirs Saint-Sacrement, 1360, boulevard de l'Entente.

Lors de cette assemblée publique de consultation, un représentant de la Ville expliquera le contenu du projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et il entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

Consultez le https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participation-citoyenne/index.aspx pour plus d’informations.

Le projet de règlement R.C.A.1V.Q. 543 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Une copie de ce projet de règlement est disponible, pour consultation, au bureau d’arrondissement de La Cité-Limoilou situé au 500, rue du Pont, Québec, durant les heures de bureau.

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 16023Mb, afin d’y supprimer la norme relative au nombre maximal d’établissements destinés à un usage du groupe C20 restaurant. Cette zone est située approximativement à l’est de l’avenue de Vimy, au sud de la rue Frontenac, à l’ouest de l’avenue Holland, et au nord de la rue Marie-Rollet.