Aux personnes intéressées par le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 55119Pa, R.C.A.5V.Q. 350 (de 3325 à 3327, rue Loyola, quartier du Vieux-Moulin, district électoral de Robert-Giffard) 

Lors d’une séance tenue le 8 avril 2025, le conseil de l’Arrondissement de Beauport a approuvé le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 55119Pa, R.C.A.5V.Q. 350 (de 3325 à 3327, rue Loyola, quartier du Vieux-Moulin, district électoral de Robert-Giffard). 

Ce projet de règlement contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire.  

Une assemblée publique de consultation aura lieu le 8 mai 2025, à 19 h, au Centre de loisirs Monseigneur-De Laval (35, avenue du Couvent). 

Lors de cette assemblée publique de consultation, un représentant de la Ville expliquera le contenu du projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et il entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. 

Une copie de ce projet de règlement est disponible, pour consultation, sur le site Internet de la Ville et au bureau d’arrondissement de Beauport situé au 10, rue Hugues-Pommier, Québec, durant les heures d’ouverture.  

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55119Pa, laquelle est située approximativement à l’est des avenues Renouard et du Monument, au sud de la rue Guimont, à l’ouest des avenues Saint-Rédempteur et du Sanctuaire, ainsi qu’au nord de la rue Loyola.  

Plus spécifiquement, le groupe d’usages H1 logement est ajouté parmi les usages autorisés. Par ailleurs, le nombre maximal d’étages est fixé à quatre et aucun minimum n’est désormais exigé. La marge latérale est fixée à 1,5 mètres et la marge arrière est fixée à six mètres.