Le 22 avril 2025, le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement à la zone 41066Fb, R.C.A.4V.Q. 239 (Projet résidentiel - lot 1 121 055, quartier de Notre-Dame-des-Laurentides, district électoral des Monts). 

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance ordinaire du conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg du 25 mars 2025.

Ce règlement est entré en vigueur le 25 avril 2025, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec. 

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41066Fb, située approximativement à l’est des avenues Lapierre et du Lac-Saint-Charles, au sud de la rue Pierre-Verret, à l’ouest du boulevard Henri-Bourassa et de la rue de Sherwood, et au nord de la rue George-Muir.

La zone 41198Ha est créée à même une partie de la zone 41066Fb, soit à même le lot numéro 1 121 055 du cadastre du Québec. Dans cette nouvelle zone, seuls les usages du groupe H1 logement exercés dans un bâtiment isolé d’un logement sont autorisés. Toutefois, 80 % de la superficie d’un boisé identifié au plan de l’annexe VIII du règlement doit être conservée, sauf exception. Les autres normes particulières applicables à l’égard de cette zone sont identifiées dans la grille de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.