Le 22 avril 2025, conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement aux dispositions sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale dans plusieurs zones, R.C.A.6V.Q. 358 (Optimisation des PIIA arrondissement, quartiers de Val-Bélair, de Loretteville et de Saint-Émile, districts électoraux de Val-Bélair, de Loretteville-Les Châtels et de Lac-Saint-Charles-Saint-Émile).

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 20 janvier 2025.

Ce règlement est entré en vigueur le 25 avril 2025, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.

Notes explicatives :

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme relativement aux dispositions sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale afin que dans les zones 62145Ha, 63225Ha, 63233Ha, 63234Ha, 63238Ha, 63239Ha, 65314Ha, 66207Cc, 66221Cc, 66222Mc, 66310Pa, 66325Hc, 66327Cb, 66331Cb et 66332Pa, la délivrance d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation ne soit plus assujettie à l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).

La zone 62145Ha est approximativement située à l’est de la rue Van Gogh, au sud de la rue Vézina, à l’ouest de la rue de la Grande-Ourse et au nord de la rue des Feuillus. Les zones 63225Ha, 63233Ha, 63234Ha, 63238Ha et 63239Ha sont situées de part et d’autre du boulevard Valcartier et de la rue des Vieux-Pins entre la piste cyclable Corridor des cheminots au sud et la rue des Joncs au nord. La zone 65314Ha est située à l’est de la rue de Triton, au sud de la rue d’Awasis, à l’ouest du poste d’Hydro-Québec (Charlesbourg) et au nord de la rue des Comètes. Les zones 66207Cc, 66221Cc, 66222Mc, 66310Pa, 66325Hc, 66327Cb, 66331Cb et 66332Pa sont quant à elles localisées approximativement de part et d’autre du boulevard Pie-XI Nord entre la rue de Calais au sud et la rue d’Italie au nord, en y incluant le Carrefour de la Bravoure et les propriétés situées de part et d’autre de l’avenue Industrielle entre l’autoroute Henri-IV à l’ouest et le boulevard Pie‑XI Nord à l’est.