Le 22 avril 2025, conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à une permission d'occupation sur le lot numéro 4 264 193 du cadastre du Québec, R.C.A.6V.Q. 362 (11337, boulevard Valcartier, quartier de Loretteville, district électoral de Loretteville-Les Châtels).

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 17 février 2025.

Ce règlement est entré en vigueur le 25 avril 2025, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.

Notes explicatives :

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme afin que le conseil d’arrondissement puisse permettre l’occupation d’un bâtiment situé sur la partie du territoire formée du lot numéro 4 264 193 du cadastre du Québec, par des usages du groupe C32 vente ou location de petits véhicules, pour une superficie de plancher maximale de 3 000 mètres carrés.

Ce lot est situé dans la zone 63343Mb, laquelle est localisée approximativement à l’est du parc Phil-Latulippe, au sud de l’intersection du boulevard Valcartier et du corridor des Cheminots, à l’ouest de la rue Saint‑Amand et au nord de la rue Morissette