Le 22 avril 2025, conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à la zone 66154Mb, R.C.A.6V.Q. 364 (1714, boulevard Pie-XI Nord, quartier de Val-Bélair, district électoral de Val-Bélair).

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 17 février 2025.

Ce règlement est entré en vigueur le 25 avril 2025, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.

Notes explicatives :

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66154Mb afin de porter la hauteur maximale autorisée d’un bâtiment principal à seize mètres et le nombre d’étages maximal à cinq. En outre, la marge latérale est fixée à quatre mètres. La zone 66154Mb est située approximativement à l’est de la rue de Montolieu, au sud de la route de la Bravoure, à l’ouest de l’impasse de Hongrie, au nord du parc Sainte-Anne et du boulevard Pie‑XI nord.