Le 19 mars 2025, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l'agglomération sur l'achat d'immeubles et de terrains dans le but de constituer une réserve foncière à des fins de logement social et abordable et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1700, décrétant un emprunt de 14 600 000 $.

Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 25 avril 2025 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 2 mai 2025.

Notes explicatives

Ce règlement autorise une dépense de 14 600 000 $ pour financer l’achat d’immeubles, avec ou sans bâtiments, soit de gré à gré ou par voie d’expropriation, qui seront réservés pour favoriser la création de logements sociaux et abordables sur le territoire de l’agglomération.

Ce règlement décrète un emprunt du même montant que la dépense ainsi autorisée, remboursable sur une période de dix ans.