Le 13 mai 2025, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a adopté le Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d'arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur la régie interne et la procédure d'assemblée relativement au respect et à la civilité pendant les séances et à la participation à distance aux séances, R.C.A.3V.Q. 377.

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 14 avril 2025.

Ainsi, ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 20 mai 2025.

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la régie interne et la procédure d’assemblée afin d’améliorer la régie interne des séances du conseil d’arrondissement.

À cette fin, ce règlement prévoit des nouvelles normes concernant le respect et la civilité lors des séances et les modalités de participation à distance d’un élu à celles-ci.

Ce règlement modifie également l’amende applicable en cas de contravention et prévoit plutôt qu’elle s’applique lorsque du désordre est causé de manière à troubler de façon abusive le déroulement d’une séance.