Aux personnes intéressées par un projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur une partie du lot numéro 6 100 086 du cadastre du Québec, R.C.A.3V.Q. 393 (1441, avenue Maguire, quartier de Sillery, district électoral de Saint-Louis-Sillery), approuvé le 12 mai 2025.

Lors d’une séance tenue le 12 mai 2025, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a approuvé le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur une partie du lot numéro 6 100 086 du cadastre du Québec, R.C.A.3V.Q. 393 (1441, avenue Maguire, quartier de Sillery, district électoral de Saint-Louis-Sillery).

Une assemblée publique de consultation aura lieu le 10 juin 2025, à 19h, au Centre Noël-Brulart, 1229, avenue du Chanoine-Morel, salle 213.

Lors de cette assemblée publique de consultation, un représentant de la Ville expliquera le contenu de ce projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et il entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

Ce projet de règlement contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

Une copie de ce projet de règlement est disponible, pour consultation, au bureau d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge situé au 1130, route de l’Église, Québec, durant les heures de bureau.

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin d’autoriser, pour une période de cinq ans, que les opérations reliées à l’exercice d’un usage du groupe C20 restaurant, autres que la préparation des aliments, l’entreposage extérieur et le stationnement de véhicules automobiles, soient tenues sur un café-terrasse situé sur une partie du lot numéro 6 100 086 du cadastre du Québec, sous réserve du respect de certaines normes.

Ce lot est localisé dans la zone 31266Mb, située à l’est de l’avenue Oak, au sud de la rue des Maires-Timmony, à l’ouest de l’avenue Maguire et au nord du chemin Saint-Louis.