Le 19 février 2025, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l'agglomération sur des travaux de nature mixte de réfection et de mise à niveau des ouvrages et équipements du traitement de l'eau et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1741, décrétant un emprunt de 11 700 000 $.

Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 14 mai 2025 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 16 mai 2025.

Notes explicatives

Ce règlement ordonne  des travaux de réfection et de mise à niveau des ouvrages et équipements du traitement de l'eau relevant à la fois de la compétence de proximité et celle d'agglomération ainsi que l'octroi des contrats de services professionnels et techniques y afférents de même que l'embauche du personnel et l'acquisition des immeubles et des servitudes nécessaires à la réalisation desdits travaux.

Ce règlement prévoit une dépense mixte de 11 700 000 $ pour les travaux, les services professionnels et techniques, l'embauche du personnel et l'acquisition des biens ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de quinze ans.