Aux personnes intéressées par un projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement à la zone 42040Ha, R.C.A.4V.Q. 247 (5117-5119, rue des Écureuils, quartier d'Orsainville, district électoral des Monts)

Lors d’une séance tenue le 22 avril 2025, le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg a approuvé le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement à la zone 42040Ha, R.C.A.4V.Q. 247 (5117-5119, rue des Écureuils, quartier d'Orsainville, district électoral des Monts)

Une assemblée publique de consultation aura lieu le 28 mai 2025, à 19 h, au Pavillon du Jardin, Salle principale, 5295, rue des Violettes.

Lors de cette assemblée publique de consultation, un représentant de la Ville expliquera le contenu du projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et il entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. 

Ce règlement contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

Une copie de ce projet de règlement est disponible, pour consultation, sur le site Internet de la Ville et au bureau d’arrondissement de Charlesbourg situé au 160, 76e Rue Est, Québec, durant les heures d’ouverture.

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 42040Ha, située à l’intérieur d’un périmètre formé approximativement des propriétés longeant la rue des Blaireaux au nord, de la rue des Pinsons au sud, entre la rivière du Berger à l’ouest et le boulevard Henri-Bourassa à l’est.

Dans cette zone, le nombre maximal de logements autorisés par bâtiment, pour les bâtiments de type isolé et jumelé du groupe H1 logement, est retiré. De plus, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est augmentée à douze mètres et le nombre d’étages maximal est retiré. Enfin, la mention particulière à la grille de spécifications permettant l’agrandissement de la superficie de plancher d’un usage dérogatoire protégé du groupe H1 logement d’au plus trois logements, est supprimée.