Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum relatif au projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 36439Cb, R.C.A.3V.Q. 391 (1930, avenue Jules-Verne, quartier de l'Aéroport, district électoral de Cap-Rouge-Laurentien), adopté le 9 juin 2025.

 

À la suite d’une consultation publique tenue le 13 mai 2025, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a adopté le projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 36439Cb, R.C.A.3V.Q. 391 (1930, avenue Jules-Verne, quartier de l'Aéroport, district électoral de Cap-Rouge-Laurentien).

 

Ce projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées de la zone 36439Cb ainsi que des zones contiguës à celle-ci, afin qu’un règlement qui les contienne soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du projet de règlement peuvent être obtenus, par courriel, auprès de l’assistante-greffière de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, à greffe.assc@ville.quebec.qc.ca

Une copie de ce projet de règlement est disponible, pour consultation, au bureau d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge situé au 1130, route de l’Église, Québec, durant les heures de bureau. Le projet de règlement peut aussi être obtenu, sans frais, en communiquant avec l’assistante-greffière par courriel.

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36439Cb, située approximativement à l’est de la route Jean-Gauvin, au sud de la rivière Cap‑Rouge, à l’ouest du parc de Champigny et au nord de l’autoroute Félix‑Leclerc.

Dans cette zone, les usages du groupe C20 restaurant d’une superficie d’au plus 500 mètres carrés sont désormais autorisés. De plus, la superficie maximale de plancher pour le groupe d’usage P5 établissement de santé sans hébergement, est augmentée à 6 000 mètres carrés par établissement et est établie à 10 000 mètres carrés par bâtiment. Un usage spécifiquement autorisé de pharmacie d’une superficie d’au plus 500 mètres carrés pourra, quant à lui, être exercé.