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10 juin 2025 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou
Le 9 juin 2025, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'interdiction de circuler et de stationner sur certaines rues relativement à l'établissement de zones où la circulation de transit est interdite, R.C.A.1V.Q. 544.
L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 26 mai 2025.
Ainsi, ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 10 juin 2025.
Notes explicatives:
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’interdiction de circuler et de stationner sur certaines rues relativement à l’établissement de zones où la circulation de transit est interdite.
Plus particulièrement, à compter du premier lundi du mois de juin jusqu’au premier lundi du mois de septembre inclusivement, entre 11 heures et minuit, la circulation de transit des véhicules routiers est interdite sur tout ou partie des rues ou des avenues identifiées à l’annexe I de ce règlement, soit les rues de l’Hôtel-Dieu, Charlevoix, Hamel, Couillard, Christie, Garneau, Saint-Flavien, Ferland, Sainte-Famille, de la Ménagerie, Monseigneur-De Laval, Hébert, Mont-Carmel, De Brébeuf, des Grisons et de la Porte, de même que les avenues Sainte-Geneviève et Saint-Denis.
Avis public - Promulgation - Règlement R.C.A.1V.Q. 544 (PDF : 240 Ko)
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