Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum relatif au projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 32038Mc, R.C.A.3V.Q. 388 (2695-2701, chemin Sainte-Foy, quartier de la Cité-Universitaire, district électoral du Plateau), adopté le 9 juin 2025.

 

À la suite de consultations publiques tenues les 7 et 23 mai 2025, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a adopté le projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 32038Mc, R.C.A.3V.Q. 388 (2695-2701, chemin Sainte-Foy, quartier de la Cité-Universitaire, district électoral du Plateau).

 

Ce projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées de la zone 32038Mc ainsi que des zones contiguës à celle-ci, afin qu’un règlement qui les contienne soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du projet de règlement peuvent être obtenus, par courriel, auprès de l’assistante-greffière de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, à greffe.assc@ville.quebec.qc.ca

 

Une copie de ce projet de règlement est disponible, pour consultation, au bureau d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge situé au 1130, route de l’Église, Québec, durant les heures de bureau. Le projet de règlement peut aussi être obtenu, sans frais, en communiquant avec l’assistante-greffière par courriel.

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l' Arrondissement de Sainte-Foy­Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 32038Mc, située approximativement de part et d'autre du chemin Sainte-Foy, à l'est de l'avenue Dalquier et majoritairement à l'ouest de l'avenue Moreau. 
La zone 32047Mc est créée à même une partie de la zone 32038Mc, soit à même une partie du territoire formée des lots numéros 2 011 677 et 3 378 967 du cadastre du Québec, situés aux 2695 à 2707, chemin Sainte-Foy. 

Dans la nouvelle zone 32047Mc, les normes sont les mêmes que celles présentement applicables dans la zone 32038Mc, sous réserve des changements décrits ci-après. Les usages des groupes Hl logement, H2 habitation avec services communautaires, H3 maison de chambres et de pension, C 1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C20 restaurant, P3 établissement d'éducation et de formation et Rl parc sont autorisés. Le nombre de logements autorisé par bâtiment est retiré et le nombre d'étages maximal est fixé à six. Les marges avant et latérales sont fixées à quatre mètres et la marge arrière est fixée à cinq mètres. Enfin, le pourcentage d'aire verte minimal est fixé à 20 %.