Le 9 juin 2025, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur la circulation et le stationnement relativement aux services d'autopartage, R.C.A.3V.Q. 359.

 
L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 12 mai 2025.

Ainsi, ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 10 juin 2025.

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la circulation et le stationnement relativement aux services d’autopartage.

Tout d’abord, les définitions relatives aux services d’autopartage sont modifiées et bonifiées afin de clarifier la distinction entre les services d’autopartage avec et sans point d’ancrage et afin d’introduire l’expression « station-zone ».

Ensuite, le règlement prévoit désormais des conditions d’utilisation d’une zone de stationnement sur rue réservée au bénéfice d’une entreprise d’autopartage pour l’aménagement d’une station sur rue et précise qu’il est interdit d’y stationner un véhicule routier autre qu’un véhicule d’autopartage appartenant à l’entreprise au bénéfice de laquelle la zone réservée est établie.

De plus, des permis de stationnement peuvent désormais être délivrés pour des véhicules d’autopartage avec point d’ancrage rattachés à une station-zone. Les zones où de tels permis de stationnement peuvent être délivrés et la limite par zone ou par entreprise d’autopartage du nombre de permis de cette catégorie pouvant être délivrés sont indiquées à l’annexe I du présent règlement.

Enfin, certaines modifications sont apportées afin d’assurer la cohérence de ce règlement avec le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement et les autres règlements d’arrondissements sur la circulation et le stationnement.