Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum relatif au projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 55119Pa, R.C.A.5V.Q. 350 (de 3325 à 3327, rue Loyola, quartier du Vieux-Moulin (5-5), district électoral de Robert-Giffard), adopté le 10 juin 2024.

À la suite de la consultation publique tenue le 8 mai 2025, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 55119Pa, R.C.A.5V.Q. 350.

Ce projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées de la zone 55119Pa ainsi que les zones contiguës à celle-ci, afin qu’un règlement qui les contienne soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du projet de règlement peuvent être obtenus, par courriel, auprès de l’assistante-greffière de l’Arrondissement de Beauport, à  greffe.abea@ville.quebec.qc.ca.

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55119Pa, laquelle est située
approximativement à l’est des avenues Renouard et du Monument, au sud de la rue Guimont, à l’ouest des avenues Saint-Rédempteur et du Sanctuaire, ainsi qu’au nord de la rue Loyola.

Plus spécifiquement, le groupe d’usages H1 logement est ajouté parmi les usages autorisés. Par ailleurs, le nombre maximal d’étages est fixé à quatre et aucun minimum n’est désormais exigé. La marge latérale est fixée à 1,5 mètres et la marge arrière est fixée à six mètres.