Le 9 juin 2025, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement aux zones 18115Hc et 18117Cb, R.C.A.1V.Q. 547.

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 26 mai 2025.

Ce règlement est entré en vigueur le 10 juin 2025, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 18115Hc et 18117Cb, lesquelles sont situées approximativement de part et d’autre des avenues Bergemont et Conway, à l’est de l’emprise ferroviaire de la compagnie du chemin de fer de Québec et du Lac St-Jean, au sud de la rue de la Marie-Clarisse, à l’ouest de l’avenue de la Capricieuse, et au nord du chemin de la Canardière.

Plus spécifiquement, une nouvelle zone 18124Hc est créée à même une partie des zones 18115Hc et 18117Cb, pour la partie du territoire formé des lots 1 316 627, 6 403 336 et une partie du lot 3 368 798 du cadastre du Québec, et comprenant les propriétés situées au 1307 et 1553 avenue Conway. Les usages du groupe H1 logement dans un bâtiment isolé d’un maximum de six étages y sont autorisés. La marge avant est de 4,5 mètres, la marge latérale de trois mètres, la marge arrière de 3,5 mètres et la largeur combinée des cours latérales est fixée à onze mètres. Par ailleurs, un pourcentage minimal d’aire verte de 20 % est prescrit. Enfin, les normes de stationnement hors rue, de chargement et de déchargement des véhicules sont celles applicables à un milieu de type urbain dense et les normes d’affichage sont celles applicables à un milieu de type mixte.