Le 16 avril 2025, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l'agglomération sur l'acquisition de véhicules et d'équipements motorisés ainsi que des accessoires d'appoint aux fins de remplacement et de modification de véhicules et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1761, décrétant un emprunt de 680 000 $.

Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 9 juin 2025 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 11 juin 2025.

Notes explicatives

Ce règlement ordonne l’acquisition de divers véhicules ainsi que d’équipements motorisés de même que des accessoires d’appoint le tout aux fins du remplacement de véhicules relevant de la compétence d’agglomération ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et techniques y afférents de même que l’embauche du personnel nécessaire auxdites
acquisitions.

Ce règlement prévoit une dépense de 680 000 $ pour l’acquisition de biens, l’octroi de contrats de services professionnels et techniques de même que l’embauche du personnel ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.