Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum relatif au projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une demande d'occupation sur les lots numéros 3 725 540, 5 852 774, 5 852 775 et 5 852 776 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 555 (75-77, rue des Remparts) quartier du Vieux-Québec-Cap-Blanc-Colline parlementaire, district électoral du Cap-aux-Diamants, adopté le 25 juin 2025.

À la suite de la consultation publique tenue le 9 juin 2025, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une demande d'occupation sur les lots numéros 3 725 540, 5 852 774, 5 852 775 et 5 852 776 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 555.

Ce projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées de la zone 11015Pb ainsi que les zones contiguës à celle-ci, afin qu’un règlement qui les contienne soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du projet de règlement peuvent être obtenus, par courriel, auprès de l’assistante-greffière de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, à  greffe.acl@ville.quebec.qc.ca.

Une copie de ce projet de règlement est disponible, pour consultation, au bureau d’arrondissement de La Cité-Limoilou situé au 500, rue du Pont, durant les heures de bureau. Le projet de règlement peut aussi être obtenue, sans frais, en communiquant avec l’assistante-greffière par courriel.

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser l’occupation, par un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général, de la partie du territoire formée des lots numéros 3 725 540, 5 852 774, 5 852 775 et 5 852 776 du cadastre du Québec, sis au 75-77, rue des Remparts.

Ces lots sont situés dans la zone 11015Pb, laquelle est localisée à l’est de la rue Saint-Stanislas et de son prolongement vers le nord, au sud de la rue des Remparts, à l’ouest de la rue Hamel et au nord des rues Saint-Jean et Couillard.