Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum relatif au projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à la zone 15024Ip, R.C.A.1V.Q. 553 (1180, rue Leber) quartier de Saint-Sauveur, district électoral de Saint-Roch-Saint-Sauveur, adopté le 25 juin 2025.

À la suite de la consultation publique tenue le 18 juin 2025, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à la zone 15024Ip, R.C.A.1V.Q. 553.

Ce projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées de la zone 15024Ip ainsi que les zones contiguës à celle-ci, afin qu’un règlement qui les contienne soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du projet de règlement peuvent être obtenus, par courriel, auprès de l’assistante-greffière de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, à  greffe.acl@ville.quebec.qc.ca.

Une copie de ce projet de règlement est disponible, pour consultation, au bureau d’arrondissement de La Cité-Limoilou situé au 500, rue du Pont, durant les heures de bureau. Le projet de règlement peut aussi être obtenue, sans frais, en communiquant avec l’assistante-greffière par courriel.

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 15024Ip, située approximativement à l’est de l’avenue Saint-Sacrement, au sud de la rue des Ardennes, à l’ouest de la rue de Verdun et au nord du boulevard Charest Ouest. Un centre d’escalade et d’entraînement sportif constitue dorénavant un usage spécifiquement autorisé dans cette zone.