Le 25 juin 2025, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement relativement à l'autorisation de délivrer des permis de stationnement de soins de santé à domicile, R.C.A.1V.Q. 540.

 

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 9 juin 2025.

 

Ainsi, ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 26 juin 2025.

 

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement afin d’autoriser la délivrance de permis de stationnement de soins de santé à domicile et de limiter à 50 le nombre de permis pouvant être délivrés.