Le 10 juin 2025, le conseil de l’Arrondissement de Beauport a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 55081Hc, R.C.A.5V.Q. 347.

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance ordinaire du conseil de l’Arrondissement de Beauport du 13 mai 2025.

Ce règlement est entré en vigueur le 18 juin 2025 date de la délivrance du certificat de conformité par le greffier de la Ville de Québec. 

Notes explicatives

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55081Hc, située approximativement à l’est de l’avenue Monseigneur-Gosselin, au sud de la rue Gabriel-Lajeunesse de même qu’à l’ouest et au nord de la rue de Beaubassin.

Dans cette zone, il n’y a plus de nombre maximal de logements prescrit à l’égard d’un bâtiment isolé dans lequel est exercé un usage du groupe H1 logement. De plus, la hauteur maximale d’un bâtiment principal, actuellement fixée à 20 mètres, est réduite à treize mètres, mais 85 % de la projection au sol d’un tel bâtiment peut toujours atteindre 20 mètres. En outre, le nombre maximal d’étages est supprimé.