Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 21738Cb, R.C.A.2V.Q. 404 (5055, boulevard des Gradins, quartier de Neufchâtel Est-Lebourgneuf, district électoral de Neufchâtel-Lebourgneuf)

À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 21 mai 2025, le conseil de l’Arrondissement des Rivières a adopté le projet du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 21738Cb, R.C.A.2V.Q. 404 (5055, boulevard des Gradins, quartier de Neufchâtel Est-Lebourgneuf, district électoral de Neufchâtel-Lebourgneuf).

Ce projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées de la zone 21738Cb et des zones contiguës à celle-ci, afin qu’un règlement qui les contienne soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du projet de règlement peuvent être obtenus, par courriel, auprès de l’assistante-greffière à greffe.ariv-ahsc@ville.quebec.qc.ca

Notes explicatives :

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21738Cb, située approximativement à l’est de la rue des Replats, au sud de la rue des Rocailles, à l’ouest du boulevard des Gradins et au nord de l’autoroute Félix-Leclerc. Dans cette zone, les usages du groupe C36 atelier de réparation d’une superficie maximale de plancher de 200 mètres carrés par bâtiment sont désormais autorisés.