Aux personnes intéressées par un projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement aux abris forestiers dans la zone 41021Fb, R.C.A.4V.Q. 246 (1750, chemin de la Sagamité, quartier de Notre-Dame-des-Laurentides, district électoral des Monts) adopté le 25 juin 2025

À la suite de l’assemblée de consultation publique tenue le 22 mai 2025, le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg a adopté le projet du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement aux abris forestiers dans la zone 41021Fb, R.C.A.4V.Q. 246 (1750, chemin de la Sagamité, quartier de Notre-Dame-des-Laurentides, district électoral des Monts).

Ce projet de règlement contient des dispositions pouvant faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées de la zone 41021Fb et des zones contiguës à celle-ci, afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du projet de règlement peuvent être obtenus, auprès de l’assistante-greffière de l’Arrondissement de Charlesbourg, par courriel, à greffe.acha@ville.quebec.qc.ca. 

Une copie du résumé du projet de règlement peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande.

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41021Fb, afin de permettre, aux conditions prévues à la réglementation harmonisée, l’implantation d’un abri et d’un bâtiment forestier sur un lot où est exercé un usage de la classe Forêt. Cette zone est située approximativement à l’est de l’autoroute Laurentienne, au sud des lacs Jaune et de la Sagamité, à l’ouest du boulevard du Lac et au nord de la rue de la Polyvalente.