Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 53141Mb, R.C.A.5V.Q. 351 (56 à 68, avenue Ruel, quartier des Chutes-Montmorency, district électoral de la Chute-Montmorency-Seigneurial) adopté le 3 juillet 2025.

À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 21 mai 2025, le conseil de l’Arrondissement de Beauport a adopté le projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 53141Mb, R.C.A.5V.Q. 351.

Ce projet de règlement contient des dispositions pouvant faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées de la zone 53141Mb et des zones contiguës à celle-ci, afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du projet de règlement peuvent être obtenus, par courriel, à greffe.abea@ville.quebec.qc.ca

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53141Mb, laquelle est située approximativement de part et d’autre de l’avenue Ruel, à l’est de la 107e Rue, au sud du boulevard François-Xavier, à l’ouest de la 103e Rue et au nord de l’avenue Henri-Talbot. Plus spécifiquement, le nombre minimal et le nombre maximal de logements autorisés dans les bâtiments isolés et jumelés du groupe d’usages H1 logement sont supprimés.