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Avis publics

Avis public

2 septembre 2025 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou

Consultation publique - Règlement R.C.A.1V.Q. 556

Aux personnes intéressées par le projet de règlement du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une autorisation personnelle à l'Église Évangélique de Pentecôte-Québec pour l'utilisation du lot numéro 5 340 687 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 556, (810-820, boulevard Charest Ouest) quartier de Saint-Sauveur, district électoral de Saint-Roch-Saint-Sauveur.

 

Lors d’une séance tenue le 25 juin 2025, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le projet de règlement intitulés Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une autorisation personnelle à l'Église Évangélique de Pentecôte-Québec pour l'utilisation du lot numéro 5 340 687 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 556.

 

Une assemblée publique de consultation aura lieu le 17 septembre 2025, au Centre communautaire Édouard-Lavergne, Salle 303, 390, rue Arago Ouest.

 

Lors de cette assemblée publique de consultation, des représentants de la Ville expliqueront le contenu du projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et ils entendront les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

 

Consultez le https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participation-citoyenne/index.aspx pour plus d’informations.

 

Le projet de règlement R.C.A.1V.Q. 556 ne contient aucune disposition susceptible d'approbation référendaire.

 

Une copie de ce projet de règlement est disponible, pour consultation, au bureau d’arrondissement de La Cité-Limoilou situé au 500, rue du Pont, Québec, durant les heures de bureau.

 

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser Église Évangélique de Pentecôte-Québec à occuper le bâtiment situé sur le lot numéro 5 340 687 du cadastre du Québec, en vue d’y exercer un usage du groupe P2 équipement religieux.

 

Ce lot est situé dans la zone 15034Cb, laquelle est localisée approximativement à l’est de la voie ferrée, au sud de la rue Napoléon et de son prolongement vers l’ouest, à l’ouest de la rue Marie-de-l’Incarnation et au nord de la côte de la Pente-Douce.

Avis public - Consultation publique - Règlement R.C.A.1V.Q. 556 (PDF : 350 Ko)

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