Le 7 juillet 2025, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 36319Pa afin d'assurer sa concordance au Plan particulier d'urbanisme pour le secteur sud de l'aéroport, R.C.A. 3V.Q. 392 (Sud de l'aéroport, quartier de l'Aéroport, district électoral de Cap-Rouge-Laurentien).

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 14 avril 2025.

Ce règlement est entré en vigueur le 10 juillet 2025, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36319Pa afin d’assurer sa concordance au plan particulier d’urbanisme pour le secteur sud de l’aéroport tel qu’adopté par le Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au plan particulier d’urbanisme pour le secteur sud de l’aéroport, R.V.Q. 3435.

Cette zone est située à l’est de la 8e rue de l’Aéroport et de son prolongement vers le sud, au sud de la rue Napoléon et de son prolongement vers l’ouest, à l’ouest de la route de l’Aéroport, ainsi qu’au nord de la rue Saint-Paul et de son prolongement vers l’ouest.

À l’intérieur de ce territoire d’intervention, le plan de zonage est modifié

par :

1° la création des zones 36339Mb et 36340Rb;

2° la modification des limites de la zone 36319Pa;

3° l’addition d’une zone tampon, d’une profondeur de 40 mètres, à la limite est de la zone 36339Mb qui est contiguë à la zone 36319Pa.

Ces modifications sont effectuées afin que le plan de zonage corresponde au plan des aires d’affectation détaillées du plan particulier d’urbanisme, permettant ainsi d’y prescrire les usages et les autres normes de zonage prévues pour chacune de ces aires. Une grille de spécifications est introduite pour chacune des nouvelles zones créées par ce règlement afin d’y prescrire les usages et les autres normes qui leur sont applicables, conformément à ce qui est édicté au plan particulier d’urbanisme.

MODIFICATION AVANT ADOPTION

Ce règlement est modifié, avant adoption, à la suite de l’assemblée publique de consultation tenue en regard du projet de règlement et de la consultation du conseil de quartier.

D’abord, le plan de zonage est modifié afin que la référence alphanumérique de la zone 36340Rb soit remplacée par 36340Mb. Une nouvelle grille de spécifications est donc introduite pour cette nouvelle zone, afin d’y prescrire les usages et les autres normes qui leur sont applicables, conformément à ce qui est édicté au plan particulier d’urbanisme.

De plus, dans la zone 36339Mb, la profondeur d’une bande végétale dans une zone tampon est désormais de 30 mètres, au lieu de 20.