Le 7 juillet 2025, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 36439Cb, R.C.A.3V.Q. 391 (1930, avenue Jules-Verne, quartier de l'Aéroport, district électoral de Cap-Rouge-Laurentien).

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 9 juin 2025.

Ce règlement est entré en vigueur le 10 juillet 2025, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36439Cb, située approximativement à l’est de la route Jean-Gauvin, au sud de la rivière Cap‑Rouge, à l’ouest du parc de Champigny et au nord de l’autoroute Félix‑Leclerc.

Dans cette zone, les usages du groupe C20 restaurant d’une superficie d’au plus 500 mètres carrés sont désormais autorisés. De plus, la superficie maximale de plancher pour le groupe d’usage P5 établissement de santé sans hébergement, est augmentée à 6 000 mètres carrés par établissement et est établie à 10 000 mètres carrés par bâtiment. Un usage spécifiquement autorisé de pharmacie d’une superficie d’au plus 500 mètres carrés pourra, quant à lui, être exercé.