Le 7 juillet 2025, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 32038Mc, R.C.A.3V.Q. 388 (2695-2701, chemin Sainte-Foy, quartier de la Cité-Universitaire, district électoral du Plateau).

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 9 juin 2025.

Ce règlement est entré en vigueur le 10 juillet 2025, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l' Arrondissement de Sainte-Foy­Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 32038Mc, située approximativement de part et d'autre du chemin Sainte-Foy, à l'est de l'avenue Dalquier et majoritairement à l'ouest de l'avenue Moreau.

La zone 32047Mc est créée à même une partie de la zone 32038Mc, soit à même une partie du territoire formée des lots numéros 2 011 677 et 3 378 967 du cadastre du Québec, situés aux 2695 à 2707, chemin Sainte-Foy.

Dans la nouvelle zone 32047Mc, les normes sont les mêmes que celles présentement applicables dans la zone 32038Mc, sous réserve des changements décrits ci-après. Les usages des groupes Hl logement, H2 habitation avec services communautaires, H3 maison de chambres et de pension, C 1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C20 restaurant, P3 établissement d'éducation et de formation et Rl parc sont autorisés. Le nombre de logements autorisé par bâtiment est retiré et le nombre d'étages maximal est fixé à six. Les marges avant et latérales sont fixées à quatre mètres et la marge arrière est fixée à cinq mètres. Enfin, le pourcentage d'aire verte minimal est fixé à 20 %.