Description du secteur concerné

Le secteur concerné est constitué des zones 21437Pa et 21442Hb, situées approximativement à l'est de la rue de la Rive-Boisée Sud, au sud de l'école secondaire Académie Saint-Louis, à l'ouest de la rivière du Berger et au nord du boulevard Lebourgneuf.

Le secteur concerné comprend les rues et numéros civiques suivants :
- 2150 à 2290, boulevard Lebourgneuf;
- 1400 à 1490, rue De Celles;
- 1415 à 1505, rue De Celles;
- 1500, rue de la Rive-Boisée Sud.

A) Avis est donné, par la présente, aux propriétaires uniques d’un immeuble et aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise, qui n’ont pas déjà le droit d’être inscrits sur la liste référendaire comme personne domiciliée dans le secteur concerné, que vous pouvez être inscrits sur la liste référendaire pour le scrutin en cours en respectant les conditions indiquées ci-dessous :

1. être âgé d’au moins 18 ans en date du 27 mai 2025;
2. être une personne physique, de citoyenneté canadienne et ne pas être en tutelle au majeur; ne pas avoir été déclaré coupable, au cours des cinq dernières années, d’une infraction constituant une manoeuvre électorale frauduleuse;
3. être propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur concerné par le référendum en date du 27 mai 2025
4. avoir transmis au Bureau du président d’élection, à l’adresse indiquée ci-dessous, une demande d’inscription à la liste référendaire au plus tard le 6 août 2025.

B) Avis est donné également aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise, qui n’ont pas déjà le droit d’être inscrits sur la liste référendaire comme personne domiciliée, propriétaire unique d’un immeuble ou comme occupant unique d’un établissement d’entreprise dans le secteur concerné, que vous pouvez être inscrits sur la liste référendaire pour le scrutin mentionné ci-dessus en respectant les conditions indiquées ci-dessous :

1. être âgé d’au moins 18 ans en date du 27 mai 2025;
2. être une personne physique, de citoyenneté canadienne et ne pas être en tutelle au majeur, ne pas avoir été déclaré coupable, au cours des cinq dernières années, d’une infraction constituant une manoeuvre électorale frauduleuse;
3. être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans le territoire concerné en date du 27 mai 2025;
4. avoir été désigné au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants qui sont des personnes habiles à voter le 27 mai 2025;
5. avoir transmis au Bureau du président d’élection, à l’adresse indiquée ci-dessous, une procuration au plus tard le 6 août 2025.

C) Avis est donné également aux personnes morales dans le secteur concerné qui sont habiles à voter, en date du 27 mai 2025, que vous pouvez être inscrites sur la liste référendaire au nom de la personne morale pour le scrutin mentionné ci-dessus, en respectant les conditions suivantes :
1. avoir désigné, au moyen d’une résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne majeure, de citoyenneté canadienne, qui n’est pas tutelle au majeur, ni n’a été déclaré coupable, au cours des cinq dernières années, d’une infraction constituant une manoeuvre électorale frauduleuse;
2. avoir transmis au Bureau du président d’élection, à l’adresse indiquée ci-dessous, la résolution indiquée au paragraphe 1, au plus tard le 6 août 2025.

Un modèle des formulaires de demande d’inscription, de procuration et de résolution est disponible sur le site Internet de la Ville de Québec à ville.quebec.qc.ca/referendum. Il est aussi possible de se procurer ces formulaires au Bureau du président d’élection à l’adresse indiquée ci-dessous.
Les demandes prennent effet lors de leur réception et demeurent valides tant qu’elles ne sont pas retirées ou remplacées.

Pour toute information supplémentaire, veuillez communiquer avec :

Bureau du président d’élection
2, rue des Jardins, bureau RC05
Québec (Québec)
G1R 4S9
Téléphone : 311
Courriel : election2025@ville.quebec.qc.ca