Avis public aux propriétaires uniques d’un immeuble, aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise, aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise et aux personnes morales

Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement aux zones 43037Ha, 43038Fb, 43039Ra, 43040Aa, 43047Aa, 43048Fb, 43058Aa, 43068Ha, 43069Ha, R.C.A.4V.Q. 241 (Projet résidentiel Le Bourg - Carré De Tracy Est)

Description du secteur concerné
Le secteur concerné, constitué des zones 43037Ha, 43038Fb, 43039Ra, 43040Aa, 43046Ha, 43047Aa, 43048Fb, 43058Aa, 43068Ha, 43069Ha, 43074Ha, 43076Ha et 43095Ha, sont situées dans le quartier 4-3.

Le secteur concerné comprend les rues et numéros civiques suivants :
• Rue André-Bernier
o Côté pair : du no 1000 au no 1104
o Côté impair : du no 1009 au no 1097

• Rue Anne-Pivain
o Côté impair : du no 1183 au no 1209 et no 1495 au no 1515
o Côté pair : du no 1200 au no 1206 et du no 1510 au no 1582

• Rue Arthur-Langevin
o Côté pair : du no 1648 au no 1698
o Côté impair : du no 1653 au no 1671

• Avenue de l’Arlequin

• Avenue du Bourg-Royal
o Côté pair : du no 884 au no 1012 et du no 1070 au no 1320
o Côté impair : du no 881 au no 925 et du no 981 au no 1309

• Rue Catherine-Cottin

• Chemin de Château-Bigot

• Rue des Cornalines
o Côté pair : du no 1472 au no 1512

• Carré De Tracy Est
o Côté impair : du no 853 au no 999
o Côté pair : du no 858 au no 868 et du no 890 au no 1002

• Carré De Tracy Ouest
o Côté impair : du no 847 au no 925 et du no 981 au no 991
o Côté pair : du no 852 au no 952 et du no 986 au no 996

• Rue de Dover

• Rue François-Trefflé

• Rue Gattebois
o Côté impair : du no 1285 au no 1297
o Côté pair : no 1296

• Rue Jacques-Duhault
o Côté impair : du no 1427 au no 1499
o Côté pair : du no 1428 au no 1488

• Avenue Jean-Michel

• Rue Le Roux

• Avenue Mathieu-Choret

• Rue Olivier-Roy
o Côté impair : du no 1003 au no 1035

• Rue des Paradis-du-Bourg

• Rue des Pasquiers

• Rue Philippe-Brais

• Rue Potvin

• Rue Rose-Otis

• Avenue du Sommet

• Rue du Volt.

 

A) Avis est donné, par la présente, aux propriétaires uniques d’un immeuble et aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise, qui n’ont pas déjà le droit d’être inscrits sur la liste référendaire comme personne domiciliée dans le secteur concerné, que vous pouvez être inscrits sur la liste référendaire pour le scrutin en cours en respectant les conditions indiquées ci-dessous :

1. être âgé d’au moins 18 ans en date du 11 juin 2025;
2. être une personne physique, de citoyenneté canadienne et ne pas être en tutelle au majeur; ne pas avoir été déclaré coupable, au cours des cinq dernières années, d’une infraction constituant une manoeuvre électorale frauduleuse;
3. être propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur concerné par le référendum en date du 11 juin 2025;
4. avoir transmis au Bureau du président d’élection, à l’adresse indiquée ci-dessous, une demande d’inscription à la liste référendaire au plus tard le 6 août 2025.

B) Avis est donné également aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise, qui n’ont pas déjà le droit d’être inscrits sur la liste référendaire comme personne domiciliée, propriétaire unique d’un immeuble ou comme occupant unique d’un établissement d’entreprise dans le secteur concerné, que vous pouvez être inscrits sur la liste référendaire pour le scrutin mentionné ci-dessus en respectant les conditions indiquées ci-dessous :

1. être âgé d’au moins 18 ans en date du 11 juin 2025;
2. être une personne physique, de citoyenneté canadienne et ne pas être en tutelle au majeur, ne pas avoir été déclaré coupable, au cours des cinq dernières années, d’une infraction constituant une manoeuvre électorale frauduleuse;
3. être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans le territoire concerné en date du 11 juin 2025;
4. avoir été désigné au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants qui sont des personnes habiles à voter le 11 juin 2025;
5. avoir transmis au Bureau du président d’élection, à l’adresse indiquée ci-dessous, une procuration au plus tard le 6 août 2025.

C) Avis est donné également aux personnes morales dans le secteur concerné qui sont habiles à voter, en date du 11 juin 2025, que vous pouvez être inscrites sur la liste référendaire au nom de la personne morale pour le scrutin mentionné ci-dessus, en respectant les conditions suivantes :

1. avoir désigné, au moyen d’une résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne majeure, de citoyenneté canadienne, qui n’est pas tutelle au majeur, ni n’a été déclaré coupable, au cours des cinq dernières années, d’une infraction constituant une manoeuvre électorale frauduleuse;
2. avoir transmis au Bureau du président d’élection, à l’adresse indiquée ci-dessous, la résolution indiquée au paragraphe 1, au plus tard le 6 août 2025.

Un modèle des formulaires de demande d’inscription, de procuration et de résolution est disponible sur le site Internet de la Ville de Québec à: ville.quebec.qc.ca/referendum. Il est aussi possible de se procurer ces formulaires au Bureau du président d’élection à l’adresse indiquée ci-dessous.

Les demandes prennent effet lors de leur réception et demeurent valides tant qu’elles ne sont pas retirées ou remplacées.

Pour toute information supplémentaire, veuillez communiquer avec :
Bureau du président d’élection
2, rue des Jardins, bureau RC05
Québec (Québec)
G1R 4S9
Téléphone : 311
Courriel : election2025@ville.quebec.qc.ca