Le 11 septembre 2023, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 37207Ha, R.C.A.3V.Q. 328 (secteur du boulevard de la Chaudière, quartier du Cap-Rouge, district électoral de la Pointe-de-Sainte-Foy).

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 23 août 2023.

Ce règlement est entré en vigueur le 21 septembre 2023, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 37207Ha, située à l’est du boulevard de la Chaudière, au sud des rues Stanley-Cosgrove et Georgina-Lefaivre, à l’ouest du boulevard du Versant-Nord et au nord des rues de la Sapinière et Noirefontaine.

La zone 37241Hb est créée à même une partie de la zone 37207Ha, soit les lots numéros 6 058 690 et 6 058 768 du cadastre du Québec. Dans cette nouvelle zone 37241Hb, les usages des groupes H1 logement et R1 parc sont autorisés. Un usage du groupe H1 logement peut être exercé dans un bâtiment isolé d’un à sept logements et dans un bâtiment en rangée d’au plus deux logements, pour un maximum de sept logements dans une rangée. De plus, la hauteur minimale d’un bâtiment principal est fixée à deux étages et la hauteur maximale à quatorze mètres et à trois étages. Les autres normes particulières applicables à l’égard de cette zone sont identifiées dans la grille de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.