Le 11 décembre 2023, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 32002Ip, R.C.A.3V.Q. 334 (2700, avenue Watt, quartier de la Cité-Universitaire, district électoral du Plateau).

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 13 novembre 2023.

Ce règlement est entré en vigueur le 21 décembre 2023, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32002Ip, située à l’est de l’autoroute Henri‑ IV, au sud de l’autoroute Charest, à l’ouest de l’autoroute Robert‑ Bourassa et au nord du boulevard du Versant‑ Nord.

Dans cette zone, les usages des groupes C36 atelier de réparation et C37 atelier de carrosserie sont désormais autorisés. De plus, la largeur minimale de la marge avant et de la marge arrière est diminuée à 7,5 mètres.